Dernière mise à jour : 03/10/2025
La société met à votre disposition un service client :
Email : contact@presence-digitale.net
Téléphone : +33 (0)6 22 09 02 70
Adresse postale : SARL Gauthier Labro – Présence Digitale, 5 Becavin, 22130 Bourseul, France
La « Société » : Gauthier Labro SARL exploitant la marque « Présence Digitale », société à responsabilité limitée au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS Saint‑Malo sous le n° 984 528 364, siège social : 5 Becavin, 22130 Bourseul, France.
Le « Site » : l’ensemble des sites et sous‑domaines édités par la Société, notamment https://www.presence-digitale.net, présentant et commercialisant les Services.
L’« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » : les prestations à destination de professionnels, incluant notamment des formations professionnelles (contenus numériques et/ou classes à distance/présentiel) et des prestations d’accompagnement (coaching, conseil, ateliers).
La « Commande » : toute souscription d’un Service via le Site, par lien de paiement, ou par acceptation d’un devis/bon de commande.
Le « Client » : toute personne physique ou morale agissant exclusivement à des fins professionnelles. Les consommateurs au sens du Code de la consommation sont exclus du périmètre des présentes.
Les « CGV » : les présentes conditions générales, y compris tout document expressément incorporé (politique de confidentialité, charte de bonne conduite des espaces communautaires, etc.).
Les « Identifiants » : login et mot de passe ou tout moyen d’accès fourni au Client pour accéder au Service.
Le « Partenaire » : tout prestataire professionnel intervenant, le cas échéant, dans la fourniture du Service.
2.1 Objet. Les CGV régissent la fourniture des Services au Client et l’utilisation du Site, dans un cadre strictement B2B.
2.2 Accès. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prévalent sur toute autre version.
2.3 Acceptation. Avant toute Commande, le Client déclare agir en professionnel, avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV. La validation de la Commande vaut acceptation.
2.4 Portée. La Société peut prévoir des conditions particulières (offres, garanties, programmes). Aucune condition du Client ne saurait prévaloir sans acceptation écrite de la Société.
2.5 Exclusions. Les prestations d’accompagnement individuel sur‑mesure peuvent être régies par un contrat distinct (devis, convention, bon de commande, etc.).
2.6 Absence de droit de rétractation. Les Services étant fournis exclusivement à des professionnels, les dispositions relatives au droit de rétractation du Code de la consommation ne s’appliquent pas.
3.1 Présentation. Les caractéristiques essentielles des Services figurent sur le Site et/ou dans le devis/bon de commande et sur la page récapitulative de commande.
3.2 Langue. Les Services sont fournis en français, sauf mention contraire.
3.3 Exactitude. Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent subsister sans engager la responsabilité de la Société, sauf élément substantiel de l’offre.
3.4 Versions/Mises à jour. Le Service est fourni dans sa version en vigueur à la date d’achat. Les mises à jour ultérieures ne sont pas incluses, sauf mention contraire.
3.5 Entretien préalable. Un échange préalable (email/téléphone/visio) peut être proposé. Tout rendez‑vous non honoré peut entraîner un refus de nouveau créneau.
3.6 Délivrance des contenus. Pour les contenus numériques, la « livraison » s’entend de la mise à disposition du premier module/document ; pour les formations modulaires, l’accès peut être progressif selon le calendrier annoncé.
3.7 Accompagnement. Sauf mention contraire, l’accompagnement peut être collectif. L’absence du Client à une session n’ouvre droit à aucun report, remboursement partiel ni session individuelle de rattrapage ; un replay peut être proposé lorsque disponible.
3.8 Espaces communautaires & visio‑groupes. L’accès à d’éventuels groupes (forums, communautés, visios) suppose le respect de la Charte Communauté Présence Digitale (courtoisie, confidentialité, interdiction de prospection des membres, etc.). En cas de non‑respect, les accès pourront être suspendus ou supprimés, temporairement ou définitivement, sans remboursement. La Société n’assume aucune responsabilité pour les groupes créés et administrés par des tiers.
3.9 Prérequis techniques. Accès internet, matériel informatique récent, navigateur à jour ; webcam/micro requis pour les visios.
Sauf durée spécifique convenue, les contenus numériques restent accessibles au moins 12 mois après leur mise à disposition. Si une durée est stipulée, le prix reste intégralement dû jusqu’à son terme, quelles que soient les modalités de paiement.
5.1 Sur le Site ou par devis. Le Client fournit des informations exactes. Les confirmations et accès sont adressés à l’email indiqué. La commande par devis vaut engagement ferme après signature ou acceptation écrite.
5.2 Obligation de paiement. Toute Commande valide emporte obligation de paiement intégral des sommes dues.
5.3 Signature électronique. La signature électronique ou l’acceptation par écrit/retour email vaut engagement.
5.4 Validation & confirmation. Le Client vérifie le récapitulatif avant paiement. Un email de confirmation est transmis après validation effective.
5.5 Preuve. Les journaux informatiques et archives de la Société valent preuve des transactions.
6.1 Tarifs. Les prix en euros figurent sur le Site, devis ou lien de paiement au jour de la Commande.
6.2 TVA. Les actions de formation professionnelle peuvent être exonérées de TVA lorsque les conditions légales sont réunies ; à défaut, TVA au taux en vigueur. La mention d’exonération (le cas échéant) figure sur la facture.
6.3 Acompte. Un acompte peut être requis ; il engage définitivement le Client et n’est pas remboursable.
6.4 Exigibilité. La validation de la Commande rend exigibles les sommes dues, y compris selon un échéancier convenu.
6.5 Modes de paiement. Cartes/SEPA via prestataire(s) de paiement sécurisé, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé. En cas de virement, les coordonnées bancaires sont communiquées sur le devis/facture.
6.6 Facilités de paiement. Un paiement échelonné peut être proposé (échéancier). Il ne constitue ni abonnement ni crédit ; la totalité du prix reste due.
6.7 Incidents. En cas de rejet, retard ou impayé, la Société peut suspendre l’exécution et l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.
6.8 Pénalités de retard. Conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce, tout retard entraîne l’application d’un intérêt égal à 3× le taux d’intérêt légal à compter du lendemain de l’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6.9 Lutte contre la fraude. La Société peut solliciter des pièces justificatives et refuser une Commande en cas de risque avéré.
7.1 Accès au Site. L’accès nécessite un équipement et un accès internet adéquats, à la charge de l’Utilisateur.
7.2 Accès aux Services. Les Identifiants sont fournis ou créés après paiement accepté. En cas de perte, une réinitialisation peut être demandée.
7.3 Identifiants personnels. Strictement personnels et intransmissibles. Tout partage ou revente d’accès est prohibé et peut entraîner la suspension sans indemnité.
7.4 Nombre d’accès. Sauf stipulation contraire, un accès = une personne. Des licences additionnelles sont requises pour des accès multiples.
7.5 Maintenance & disponibilité. Des interruptions de service peuvent intervenir (maintenance, mises à jour). Elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.
7.6 Utilisation de bonne foi. Tout propos ou contenu illicite, diffamatoire, haineux, obscène, ou dénigrant est interdit sur les espaces gérés par la Société. Le non‑respect peut entraîner des restrictions/suppressions d’accès.
Les données sont traitées pour la gestion des Services, des Commandes et l’amélioration des prestations, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Bases légales : exécution du contrat (Commandes/accès), intérêt légitime (amélioration/anti‑fraude), obligations légales (comptabilité), consentement (prospection email non‑clients).
Durées : gestion contractuelle +5 ans, comptable 10 ans, prospection 3 ans après le dernier contact.
Les droits (accès, rectification, opposition, limitation, portabilité, effacement, retrait du consentement) s’exercent par email à contact@presence-digitale.net. Toute réclamation peut être adressée à la CNIL. Une politique de confidentialité détaillée et une notice cookies sont accessibles sur le Site.
Des liens vers des sites/plateformes tiers peuvent être fournis. La Société n’en contrôle ni les contenus ni les conditions et décline toute responsabilité à leur égard.
En cas de force majeure/cas fortuit rendant impossible l’exécution, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Seul un empêchement définitif peut entraîner restitution partielle/totalement au prorata du non‑exécuté.
Les contenus, méthodes, supports et marques demeurent la propriété de la Société et/ou de ses partenaires. Le Client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du Service.
Les livrables créés spécifiquement pour le Client (supports contextualisés, comptes‑rendus) sont concédés en licence interne non exclusive pour ses besoins propres. Toute rediffusion/vente est interdite sans accord écrit.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou partage non autorisé est interdit. Tout manquement peut entraîner la suppression des accès, sans préjudice des actions en contrefaçon.
Avec l’accord du Client, la Société peut citer son nom/logo et un avis objectif sur le Service à titre de référence. Le Client qui transmet un témoignage (texte/photo/vidéo) autorise la Société, sauf retrait ultérieur pour motif légitime, à l’exploiter pour la promotion de ses activités (adaptation de forme et reproduction sur tout support).
Les sessions (formations, webinaires) peuvent être enregistrées pour mise à disposition en replay aux inscrits. Le Client peut participer sans caméra/nom s’il ne souhaite pas apparaître.
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre, pendant le contrat et 3 ans après son terme, hors obligations légales.
La Société peut modifier les CGV pour tenir compte des évolutions des Services ou du Site. Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la Commande. En cas d’évolution substantielle pendant l’exécution, le Client pourra demander la résiliation avec remboursement prorata temporis du non‑exécuté.
15.1 Obligation de moyens. Sauf garantie particulière, la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
15.2 Autonomie du Client. Les informations transmises ne constituent ni un conseil juridique, financier, médical ou psychologique. Le Client demeure seul responsable de ses choix et résultats.
15.3 Limitation. La responsabilité de la Société est limitée au montant HT payé au titre du Service à l’origine du litige. Sont exclus tous dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, d’image, etc.).
Pendant l’exécution du Service et 18 mois après son terme, le Client s’interdit d’embaucher ou de faire travailler directement/indirectement tout collaborateur/consultant/formateur/sous‑traitant de la Société ayant participé au Service. En cas de manquement : indemnité forfaitaire égale à trois (3) fois le montant total HT versé au titre du Service concerné, sans préjudice de dommages‑intérêts complémentaires.
Le droit français s’applique. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. L’absence d’application d’une clause ne vaut pas renonciation.
La Société peut céder le contrat à toute entité affiliée ou acquéreur de ses actifs et peut sous‑traiter tout ou partie des Services à des prestataires qualifiés, sous sa responsabilité.
Tout différend sera recherché en priorité à l’amiable. Compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Saint‑Malo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
19.1 Enregistrement d’activité. Pour les actions de formation, une convention/contrat de formation ou un devis accepté précise l’intitulé, les objectifs, le public visé, les prérequis, la durée, les modalités pédagogiques, les modalités d’évaluation, le prix et les modalités de prise en charge éventuelle.
19.2 Exonération de TVA. Lorsque les conditions légales sont réunies et sur la base de l’attestation en vigueur, les actions de formation sont facturées en exonération de TVA ; la facture mentionne le fondement légal. À défaut d’éligibilité, la TVA s’applique au taux en vigueur.
19.3 OPCO / financement. En cas de financement par un OPCO, le Client demeure seul responsable de la prise en charge. À défaut d’accord écrit de l’OPCO avant le début de la formation, le prix reste exigible auprès du Client aux échéances convenues.
19.4 Délais & assiduité. Le Client s’engage à respecter les horaires, à signer les feuilles d’émargement (présentiel/visio) et à fournir les informations nécessaires à la traçabilité (qualité, identité des stagiaires, etc.).
19.5 Remplacements/Report. La Société peut remplacer un intervenant empêché et adapter le calendrier pour assurer la continuité pédagogique. Les reports n’ouvrent droit ni à indemnité ni à réduction de prix sauf stipulation écrite contraire.
19.6 Règlement intérieur / Charte. En présentiel, le règlement intérieur des lieux s’impose. En distanciel/communautés, la Charte Communauté Présence Digitale s’applique.
Pour toute question relative aux CGV ou au Service : contact@presence-digitale.net.
